En septembre 2025, a eu lieu le premier comité de projet du parc photovoltaïque de Gonet. Lors de ce rendez-vous, plusieurs éléments clés ont pu être présentés :
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- Les objectifs en enjeux du projet
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- L’intégration paysagère
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- Le choix d’implantation
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- Les mesures compensatoires envisagées
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- Raccordement & Vente d’électricité
Vous pouvez retrouver la présentation du comité de projet dans les ressources de cet article ci-dessous :
Ressources
Compte rendu du comité de projet
n°1 - Septembre 2025
Présentation VALOREM au comité
n°1 - Septembre 2025
Pour rappel, ces comités de projet ont été créés par l’article 16 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, qui a instauré, aux articles L. 211‑9 et suivants du Code de l’énergie, la tenue de ces comités pour les nouveaux projets situés en dehors des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables.
Aux termes des articles L. 211‑9 et suivants du Code de l’énergie créés par la loi du 10 mars 2023 et de son décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet, les nouveaux projets situés en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables sont soumis à un Comité de projet. Ces derniers consistent en un minimum d’une réunion au terme de laquelle des observations sont rédigées.
En tant que porteur de projet, le groupe VALOREM est tenu de présenter :
- Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
- Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;
- Les options de raccordement envisagées ;
- Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement
